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Titre Les personnels d'une association para-départementale ont-ils la qualité d'agent public?
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro no 7, juillet 1996
Page 18-19
Mots-clés (matière)agent contractuel association département droit administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Non, ces personnels n'ont pas la qualité d'agent public "quelles que soient (les) modalités de fonctionnement et de financement de cette association" (C.E., 19 juin 1996, Syndicat général CGT des personnels des affaires culturelles).