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Titre La responsabilité hospitalière relative aux "premières" médicales
Auteur Lajartre (de) A.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Page 562-569
Mots-clés (matière)cour administrative d'appel expérimentation hôpital jurisprudence loi recherche médicale responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France
Résumé La jurisprudence Gomez rendue le 21-12-90 par la cour administrative d'appel de Lyon innovait intelligemment face à un vide juridique mais elle est périmée au contact de la loi du 20.12.88 sur les recherches biomédicales.