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Titre L'obligation d'information du cotisant mise à la charge des URSSAF
Auteur Bascou H.G.,Coursier P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 7-8, juillet-août 1997
Page 721-727
Mots-clés (matière)cotisation sociale information protection sociale
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)URSSAF
Résumé Analyse de l'exigence d'information du cotisant pour la sécurité sociale et les allocations familiales sur la nature et l'étendue des sommes dues ainsi que sur l'indication de la cause de l'obligation.