Contenu du sommaire

Analyse des perspectives du droit du travail face aux nombreux changements du monde du travail et du marché de l'emploi: l'individualisation des salariés, l'émergence du contrat d'activité, la décentralisation des conventions collectives, le droit supranational... (bibliographie).

Analyse des incidences du doute des parties au contrat de travail et du doute du juge en matière de droit du travail: à propos de confiance, de bonne foi, d'ambiguïté, de la preuve...

Un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19-12-96 estime justifié le licenciement d'une lingère d'un hôtel trois étoiles qui fumait pendant le travail.

Dans un arrêt du 3-04-97, la cour de cassation traite de la sanction de l'inobservation du délai de notification d'un licenciement discipline.

Conclusions sur un arrêt de la cour de cassation du 17-06-97 à propos de l'applicabilité des règles relatives à l'ordre des licenciements sur salariés qui ont adhéré à une convention de conversion.

Les magistrats se montrent exigeants sur les obligations qui incombent aux travailleurs sociaux, vis-à-vis tant de l'employeur que de la personne prise en charge.

L'arrêt de la cour de cassation du 20-12-96 (affaire Rey-Herme) apporte une intéressante contribution à la construction du régime juridique de la situation de "mise à disposition" du fonctionnaire en position d'activité (en l'occurence à l'Alliance française).

Conclusions sur une décision du tribunal des conflits qui précise que le fonctionnaire mis à la disposition d'une association est lié à celle-ci par un contrat de travail de droit privé et qu'un litige sur ce contrat relève de la compétence du conseil des prud'hommes.

Analyse de l'exigence d'information du cotisant pour la sécurité sociale et les allocations familiales sur la nature et l'étendue des sommes dues ainsi que sur l'indication de la cause de l'obligation.

Observation sous une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes du 11-03-97 dans l'affaire Ayse Süzen, à propos de la notion de transfert d'entreprise et des droits des travailleurs qui y sont attachés.