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Titre Brochure appelant à voter "non" au référendum sur l'union européenne
Auteur Kessler D.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 7/8, 20 juillet, 20 aout 1994
Page 545-547
Mots-clés (matière)droit administratif élection propagande référendum tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusion de D. Kessler, commissaire du gouvernement, le 25 avril 1994 sur une publication financée par le conseil général destinée à une propagande électorale.