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Titre Commentaire de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours
Auteur Julien-Laferrière F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9, 20 septembre 1990
Page 601-606
Mots-clés (matière)droit administratif libertés publiques loi nationalité réfugié politique
Mots-clés (géographie)France
Résumé Une réforme nécessaire. Une discussion parlementaire difficile. Une adaptation partielle à une situation délicate.