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| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 9, 20 septembre 1990 |
Sélection d'articles
- Juridiction administrative et juridiction judiciaire. 200 ans après la loi de 1790 - Fougère L., Drago R., Sargos P. p. 579-600
1790-1990: deux siècles de dualisme juridictionnel. Actualité du principe de séparation en France et dans les Etats de la C.E.E. Points communs et divergences. Ordres de juridiction et nouveaux modes de régulation. Perspectives et avenir du dualisme juridictionnel. - Commentaire de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours - Julien-Laferrière F. p. 601-606 Une réforme nécessaire. Une discussion parlementaire difficile. Une adaptation partielle à une situation délicate.
