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Titre Eaux troubles: de l'information... à la propagande
Auteur Bailly J.L.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 94, février 1994
Page 21-25
Mots-clés (matière)contentieux élection vie politique locale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les conséquences de la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques sur la vie politique locale. Les communes doivent-elles suspendre la parution de leur bulletin municipal dans les 6 mois qui précèdent une élection? Une collectivité territoriale peut-elle réaliser une étude d'opinion dans les 6 mois qui précèdent une élection?