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Titre |
Eaux troubles: de l'information... à la propagande |
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Auteur |
Bailly J.L. |
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Revue |
La Lettre du Cadre Territorial |
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Numéro |
no 94, février 1994 |
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Page |
21-25 |
| Mots-clés (matière) | contentieux élection vie politique locale |
| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Les conséquences de la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques sur la vie politique locale. Les communes doivent-elles suspendre la parution de leur bulletin municipal dans les 6 mois qui précèdent une élection? Une collectivité territoriale peut-elle réaliser une étude d'opinion dans les 6 mois qui précèdent une élection? |