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Titre Accords-cadres : une procédure à maîtriser
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 371, 15 décembre 2008
Rubrique / Thématique
Alerte juridique
Page 31
Mots-clés (matière)concurrence marché public procédure administrative
Mots-clés (géographie)France