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Titre Référés précontractuels : un retour aux sources
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 374, 15 février 2009
Rubrique / Thématique
Juridique
Page 35-37
Mots-clés (matière)collectivité territoriale concurrence droit administratif procédure administrative publicité
Mots-clés (géographie)France