| Titre | Le procès constitutionnel | |
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| Auteur | Dominique Rousseau | |
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Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 137, 2011/2 La question prioritaire de constitutionnalité | |
| Page | 47-55 | |
| Mots-clés (organismes) | Conseil constitutionnel | |
| Mots-clés (matière) | constitutionnalité décision judiciaire droit constitutionnel procédure judiciaire procès question prioritaire de constitutionnalité tribunal | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Un différend lié à l'application d'une disposition législative, un jugement de ce différend selon les principes du contradictoire, de la publicité, de l'oralité, de l'impartialité du tribunal et une décision bénéficiant de l'autorité de la chose jugée, tous les éléments constitutifs du procès sont réunis. Ils peuvent être améliorés, complétés, approfondis et il faut revenir ici, et une nouvelle fois, sur un mode de nomination des juges constitutionnels qui ne correspond plus à sa fonction juridictionnelle ; mais ni la Cour de cassation et encore moins le Conseil d'État n'ont, d'un coup d'un seul, respecté ensemble les critères formels et matériels du procès. Assurément, la chose qui se déroule au Conseil constitutionnel est bien un procès constitutionnel. Et sans guillemets ! Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Constitutional Trial A dispute regarding the implementation of a legislative measure, a judgment on this dispute based on the principles of the public hearing of both parties and the impartiality of the court, a decision bearing the authority of final judgment : all the ingredients of a trial are present. They can be improved, complemented, developed, and in this respect one should stress once more that the mode of nomination of the constitutional judges is no longer adapted to their judicial functions. Yet, neither the Court of Cassation nor the Council of State have at one go respected all the formal and material criteria of the trial. Indeed, what is happening at the Constitutional Council is a real constitutional trial, without inverted commas. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_137_0047 |
