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Titre Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis
Auteur Jean-Jacques Pardini
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 137, 2011/2 La question prioritaire de constitutionnalité
Page 101-122
Mots-clés (matière)constitutionnalité contrôle droit constitutionnel juridiction suprême norme procès question prioritaire de constitutionnalité système judiciaire
Mots-clés (géographie)France Italie
Résumé La question prioritaire de constitutionnalité est assurément proche de la question préjudicielle de constitutionnalité italienne. L'identité de principe entre les deux systèmes tient à l'hybridation du contrôle de constitutionnalité des lois par la garantie de prétentions subjectives et à la relation dialectique conséquente juges a quibus / juge constitutionnel. Néanmoins, cette « communicabilité » laisse place à des différences et nuances quant aux choix opérés des deux côtés des Alpes pour la mise en œuvre des mécanismes. Ces différences et nuances se constatent du point de vue de l'introduction du recours en inconstitutionnalité et des normes impliquées dans le jugement constitutionnel. Elles reflètent le conditionnement culturel des deux États et la fidélité aux origines.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Priority Preliminary Ruling on the Issue of Constitutionality and the Italian Incidental Ruling on the Issue of Constitutionality : ab origine fidelis. The priority preliminary ruling on the issue of constitutionality is definitely close to the Italian preliminary ruling. The identity between the two systems comes from the hybridization of the control of constitutionality of the law through the guarantee of subjective expectations and the consequential dialectical relation between judges a quibus / constitutional judges. Nevertheless, despite this communicability there are differences and nuances in the choices made on both sides of the Alps regarding the implementation of the mechanisms. These differences and nuances apply to the introduction of an appeal on the issue of constitutionality and the norms involved in the constitutional ruling. They reflect the cultural traditions of the two states and their loyalty to the origin of their systems.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_137_0101