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Titre La QPC et les citoyens
Auteur Olivier Duhamel
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 137, 2011/2 La question prioritaire de constitutionnalité
Page 183-191
Mots-clés (matière)citoyen constitutionnalité décision judiciaire droits de l'homme histoire opinion publique question prioritaire de constitutionnalité
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé La question prioritaire de constitutionnalité existe enfin, mais depuis un an seulement. Trop peu pour apprécier toutes ses conséquences sur le rapport entre les citoyens et la Constitution. Assez cependant pour que se soient exprimés deux points de vue contradictoires ici réfutés : celui d'une réforme considérable pour les citoyens, celui d'un changement dérisoire en réalité. L'analyse de la procédure suivie devant le Conseil et celle des premières décisions permet de dresser un premier bilan qui atteste la portée civique de la QPC, consistante et circonscrite.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Priority Preliminary Ruling on the Issue of Constitutionality and the Citizens
The priority preliminary ruling on the issue of constitutionality has finally been introduced. But one year of existence is too short a period to assess all its consequences regarding the relationship between the citizens and the Constitution. It has sufficed though for two contradictory points of view to be expressed in its regard : one that sees it as a considerable reform for the citizens, the other as a trivial change. Both points of view are refuted here. The analysis of the procedure in front of the Council and of the first decisions allows us to draw a first balance-sheet that confirms the substantial but limited civic impact of the measure.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_137_0183