Contenu de l'article

Titre Le juge administratif et la survivance du droit féodal : l'exemple des moulins
Auteur Sylvain Gauché
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 21, 15 juin 2009
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 1141
Mots-clés (matière)droit administratif droit public établissement public histoire juge régime juridique tradition
Mots-clés (géographie)France