Articles indexés
Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 21, 15 juin 2009 |
Sélection d'articles
Tribune
- Une réforme oubliée: le cumul des mandats - Bernard Perrin p. 1121
Etudes
- La persistance de la tutelle dans le droit des collectivités territoriales - Yves Luchaire p. 1134
- Le juge administratif et la survivance du droit féodal : l'exemple des moulins - Sylvain Gauché p. 1141
Actualité législative et réglementaire
- L'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des contrats de commande publique - Jean-David Dreyfus p. 1145