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Titre Fallait-il supprimer l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France dans les ZPPAUP ?
Auteur Henri Jacquot
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 35, 26 octobre 2009
Rubrique / Thématique
Tribune
Page 1913
Mots-clés (matière)architecture droit administratif patrimoine culturel procédure administrative protection du patrimoine réforme
Mots-clés (géographie)France