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Titre La résolution des litiges dans les contrats de partenariat
Auteur Noël Chahid-Nouraï, Romaric Lazerges
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 35, 26 octobre 2009
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 1924
Mots-clés (matière)arbitrage contentieux administratif contrat coût droit public justice partenariat public/privé procédure administrative
Mots-clés (géographie)France