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Titre Un élu peut-il être désigné en qualité de personne compétente au sein de la commission d'appel d'offres ?
Auteur Marie-Yvonne Benjamin, Rémi Bonnefont
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 39, 23 novembre 2009
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 2161
Mots-clés (matière)appel d'offres collectivité territoriale compétence élu local marché public
Mots-clés (géographie)France