Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 39, 23 novembre 2009 |
Sélection d'articles
Tribune
- La réforme des collectivités territoriales : entre continuité et rupture - Yves Jégouzo p. 2137
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Etudes
- La récidive administrative - Frédéric Colin p. 2148
- Acte réglementaire autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel et formalité préalable auprès de la CNIL - Emmanuel Meyer p. 2155
- Un élu peut-il être désigné en qualité de personne compétente au sein de la commission d'appel d'offres ? - Marie-Yvonne Benjamin, Rémi Bonnefont p. 2161
- La récidive administrative - Frédéric Colin p. 2148
