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Titre Quel avenir pour la procédure d'appel à projets ?
Auteur Marie-Yvonne Benjamin, Rémi Bonnefont
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9, 15 mars 2010
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 474
Mots-clés (matière)appel d'offres marché public personne publique procédure administrative subvention
Mots-clés (géographie)France