Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 9, 15 mars 2010 |
Sélection d'articles
Tribune
- Vers un gouvernement du juge constitutionnel ? - Philippe Blachèr p. 465
- Vers un gouvernement du juge constitutionnel ? - Philippe Blachèr p. 465
Etudes
- Quel avenir pour la procédure d'appel à projets ? - Marie-Yvonne Benjamin, Rémi Bonnefont p. 474
- Pour l'utilisation de l'estoppel dans le procès administratif - Alexandre Ciaudo, Alexis Frank p. 479
- Quel avenir pour la procédure d'appel à projets ? - Marie-Yvonne Benjamin, Rémi Bonnefont p. 474
Actualité législative et réglementaire
- La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : vers de nouveaux droits pour les détenus - Cécile-Marie Simoni p. 494
- La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : vers de nouveaux droits pour les détenus - Cécile-Marie Simoni p. 494
