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Titre Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ?
Auteur Michaël Revert
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 14, 18 avril 2011
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 771
Mots-clés (matière)contentieux administratif décision judiciaire droit administratif légalité procédure judiciaire sécurité juridique
Mots-clés (géographie)France