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Titre Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Auteur Emmanuelle Deschamps
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 20, 13 juin 2011
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 1128
Mots-clés (matière)collectivité territoriale communauté urbaine compétence coopération intercommunale droit administratif établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I. loi métropole réforme administrative
Mots-clés (géographie)France