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Titre Florilège de la loi du 17 mai 2011
Auteur Marie-Christine de Montecler, Yves Jégouzo
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 21, 20 juin 2011
Rubrique / Thématique
Etudes
 Dossier
  La loi de simplification du droit
Page 1200
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droit administratif environnement fonction publique habitation à loyer modéré - H.L.M. logement social loi police réforme administrative service public simplification urbanisme
Mots-clés (géographie)France