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Titre Les QPC ou questions pour commencer
Auteur Michel Verpeaux
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 22, 27 juin 2011
Rubrique / Thématique
Dossier
 Une année de QPC
Page 1235
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Union européenne - U.E.
Mots-clés (matière)constitutionnalité décision judiciaire procédure judiciaire question prioritaire de constitutionnalité
Mots-clés (géographie)France