Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 22, 27 juin 2011 |
Sélection d'articles
Tribune
- Peut-on perdre la tête... maorie, dans le respect du droit ? - Stéphane Duroy p. 1225
- Peut-on perdre la tête... maorie, dans le respect du droit ? - Stéphane Duroy p. 1225
Dossier
Une année de QPC
- Les QPC ou questions pour commencer - Michel Verpeaux p. 1235
- Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipés - Bernard Stirn p. 1240
- La mise en oeuvre de la QPC par les tribunaux administratifs - Brigitte Vidard p. 1242
- La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiques - Régis Fraisse p. 1246
- L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité - David Lévy p. 1251
- Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité - Anne Levade p. 1257
- Les QPC ou questions pour commencer - Michel Verpeaux p. 1235
