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Titre Editorial
Auteur Isabelle Flahault
Mir@bel Revue Regards sur l'Actualité
Numéro no 368, février 2011 Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?
Page 1
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitution constitutionnalité question prioritaire de constitutionnalité
Mots-clés (géographie)France