Contenu du sommaire : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

Revue	Regards sur l'Actualité
Numéro	no 368, février 2011
Titre du numéro	Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

• Editorial - Isabelle Flahault p. 1

• Instantanés

  • La réforme de la médecine de proximité - p. 4-5
  • La réduction du temps de travail : un faux débat ? - p. 6-7

• Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

  • Les QPC : la troisième fois est la bonne

    - Michel Verpeaux p. 8-19
    • Encadré : Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ? - Edward Arkwright p. 10
  • La question prioritaire de constitutionnalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution - David Lévy p. 20-35

  • Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ?

    - Dominique Rousseau p. 36-44
    • Encadré : Sur la disposition soumise à l'examen du Conseil constitutionnel - p. 43

  • QPC et droits européens

    - Anne Levade p. 45-58
    • Encadré : Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution - p. 48
    • Encadré : La saisine des Cours constitutionnelles par les particuliers en Europe - Anne Levade p. 57-58

• Eclairages

  • Indemnisation du chômage : évolutions nationales et regard comparatif

    - Florence Lefresne p. 60-70
    • Encadré : Montants de l'indemnisation du chômage (assurance et solidarité) - Florence Lefresne p. 63
    • Encadré : Les disparités de l'assurance chômage en Europe - Florence Lefresne p. 68-69

  • Vers une nouvelle organisation des marchés de l'électricité

    - Evens Salies p. 71-82
    • Encadré : Loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) - p. 75
    • Encadré : Sigles - p. 82