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Titre Encadré : Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ?
Auteur Edward Arkwright
Mir@bel Revue Regards sur l'Actualité
Numéro no 368, février 2011 Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?
Rubrique / Thématique
Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?
 Les QPC : la troisième fois est la bonne
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Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)question prioritaire de constitutionnalité révision constitutionnelle