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Titre De l'aliénabilité du domaine forestier. Au - delà de l ' absence de base légale d'une opération de cessation du domaine forestier
Auteur Daniel Perron
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 127 / 2011, 5, septembre-octobre
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 DROIT ADMINISTRATIF
Page 1137
Mots-clés (matière)code domaine public droit administratif forêt gestion organisme sources du droit
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France