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Accueil » Sommaires » revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger » 127 / 2011, 5, septembre-octobre

Contenu du sommaire

Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Mir@bel
Numéro 127 / 2011, 5, septembre-octobre
  • DOCTRINE

    • DROIT ADMINISTRATIF
      • Le bon usage des deniers publics - David Boiteux p. 1099 avec indexation
      • De l'aliénabilité du domaine forestier. Au - delà de l ' absence de base légale d'une opération de cessation du domaine forestier - Daniel Perron p. 1137 avec indexation
      • Le cinquantenaire de la loi Debré. Qu'est devenu l'enseignement privé ? - Bernard Toutlemonde p. 1157 avec indexation
    • DROIT CONSTITUTIONNEL
      • Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC - Sana Brimo p. 1189 avec indexation
      • L ' office du juge électoral - Christophe Parent p. 1213 avec indexation
    • DROIT COMPARE
      • La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français - Fanny Jacquelot p. 1235 avec indexation
      • Les caractères du droit administratif des Etats africains de succession française. Vers un droit administratif africain francophone ? - Yédoh Sébastien Lath p. 1255 avec indexation
    • HISTOIRE DES IDEES
      • Soldats citoyen en France, de la Révolution à la Libération - Marie-Hélène Renaut p. 1289 avec indexation
  • CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE

    • Jurisprudence de la Cour de justice de l ' Union européenne (2010) - Hélène Gaudin p. 1313
    • La Cour suprême des Etats - Uni, les sessions 2008-2009 et 2009-2010 : un clivage idéologique marqué dans l'interprétation de la Constitution - Michel Rosenfeld et Elena L. Cohen p. 1345
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