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Titre Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC
Auteur Sana Brimo
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 127 / 2011, 5, septembre-octobre
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 DROIT CONSTITUTIONNEL
Page 1189
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droit constitutionnel fonctionnement des organisations loi pouvoir législatif question prioritaire de constitutionnalité sources du droit
Mots-clés (géographie)France