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Titre A propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : le point de vue d'un pénaliste
Auteur Yves Mayaud
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Rubrique / Thématique
DOSSIER : DE LA COUR DE CASSATION? LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PRESCRIPTION DE L ' ACTION PUBLIQUE
Page 1446
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Cour de cassation
Mots-clés (matière)constitution jurisprudence question prioritaire de constitutionnalité sources du droit
Mots-clés (géographie)France