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Titre La cour a ses raisons, la raison les sienne !
Auteur Dominique Rousseau
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Rubrique / Thématique
DOSSIER : DE LA COUR DE CASSATION? LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PRESCRIPTION DE L ' ACTION PUBLIQUE
Page 1464
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Cour de cassation
Mots-clés (matière)constitution question prioritaire de constitutionnalité sources du droit
Mots-clés (géographie)France