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Titre La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori
Auteur Nicolas Tilli
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 DROIT CONSTITUTIONNEL
Page 1591
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité droit constitutionnel question prioritaire de constitutionnalité sources du droit
Mots-clés (géographie)France
Article en ligne https://droit.cairn.info/revue-revue-du-droit-public-2011-6-page-1591?lang=fr