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Titre QPC et personnes publiques
Auteur Olivier Maetz
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 25, 18 juillet 2011
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 1411
Mots-clés (matière)collectivité territoriale constitutionnalité droit administratif droits de l'homme libertés publiques personne publique question prioritaire de constitutionnalité
Mots-clés (géographie)France