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Titre L'éloignement des étrangers sous l'empire de la loi du 16 juin 2011
Auteur Olivier Lecucq
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 34, 17 octobre 2011
Rubrique / Thématique
Actualité législative et réglementaire
Page 1936
Mots-clés (matière)clandestinité contentieux administratif contrôle expulsion immigré peine politique de l'immigration population étrangère procédure administrative titre de séjour
Mots-clés (géographie)France