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Titre La fin du droit local d'Alsace-Moselle ?
Auteur Dominique Peljak
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 39, 21 novembre 2011
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 2211
Mots-clés (géographie)Alsace
Mots-clés (matière)collectivité territoriale constitutionnalité convention européenne des droits de l'homme droit droit administratif législation