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Titre La responsabilité du fait des risques naturels prévisibles
Auteur Jean-Marie Pontier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 24, 9 juillet 2012
Rubrique / Thématique
Dossier. La prévention et la gestion des risques naturels
Page 1335
Mots-clés (matière)catastrophe naturelle contentieux administratif légalité prévention des risques régime juridique responsabilité sécurité
Mots-clés (géographie)France