Articles indexés
Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 24, 9 juillet 2012 |
Sélection d'articles
Tribune
- Les tarifs réglementés du gaz controversés - Claudie Boiteau p. 1305
Dossier. La prévention et la gestion des risques naturels
- Risque naturel et droit - Frédéric Allaire p. 1316
- L'émergence d'une approche intégrée du risque d'inondation - Agathe Van Lang p. 1320
- L'expropriation pour risque naturel - René Hostiou p. 1324
- Droit de préemption et prévention des risques - Jean-François Struillou p. 1329
- Le fonds de prévention des risques naturels majeurs - Thierry Hubert p. 1332
- La responsabilité du fait des risques naturels prévisibles - Jean-Marie Pontier p. 1335
- L'éventualité de la responsabilité pénale - François Braud p. 1342