| Titre | L'articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes : fusion et mitigation | |
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| Auteur | Armel Le Divellec | |
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Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 143, 2012/4 La séparation des pouvoirs | |
| Rubrique / Thématique | La séparation des pouvoirs |
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| Page | 123-140 | |
| Mots-clés (matière) | compétence constitution gouvernement institutions politiques parlement pouvoir politique régime parlementaire régime politique séparation des pouvoirs | |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
| Résumé |
Si elle reste un mythe célébré encore aujourd'hui, la séparation des pouvoirs n'existe pas en tant que principe juridique univoque qui serait opératoire dans le constitutionnalisme libéral et démocratique. En revanche, les régimes politiques contemporains reposent tous sur un principe constitutionnel de distinction d'organes et de fonctions dont l'articulation, selon des schémas variés, est structurante pour eux. Toutes les démocraties parlementaires européennes connaissent, dans des termes essentiellement voisins, la même coexistence de deux logiques, l'une de fusion organique et fonctionnelle des pouvoirs de gouvernement (cabinet et Parlement), l'autre, de mitigation à travers des contre-pouvoirs extérieurs au couple cabinet-Parlement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_143_0123 |
