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Titre Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques
Auteur Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 128 / 2012, 5, septembre - octobre
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1245-1278
Mots-clés (matière)commune compétence droit administratif droit de l'environnement jurisprudence maire police principe de précaution réglementation santé télécommunications téléphone
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France