Sign@l - Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? <i>A propos de l'affaire Marc-Antoine</i>

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Titre

Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoine

Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 128 / 2012, 6, novembre - décembre
Rubrique/Thématique
Débat
Page 1491
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (matière)droit administratif juridiction administrative jurisprudence procédure procédure judiciaire procès profession juridique rapport
Mots-clés (géographie)France