Sign@l - L'orgue d'église : instrument de culte ou instrument de musique ? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé)

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Titre

L'orgue d'église : instrument de culte ou instrument de musique ? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé)

Auteur Halima Boualili
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 128 / 2012, 6, novembre - décembre
Rubrique/Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1523
Mots-clés (matière)commune droit administratif édifice religieux équipement culturel financement public jurisprudence musique relations Eglise-Etat religion
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France