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Titre La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé)
Auteur Marie - Laure Gély
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 128 / 2012, 6, novembre - décembre
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1553
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droit administratif édifice religieux équipement culturel financement public jurisprudence relations Eglise-Etat
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France