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Titre la priorité de l'affectation cultuelle remise en cause ? (à propos de l'arrêt du CE du 20 juin 2012, Commune de Saintes-Maries-de-la-Mer)
Auteur Hélène Pauliat
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 128 / 2012, 6, novembre - décembre
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1573
Mots-clés (matière)commune droit administratif édifice religieux église catholique équipement touristique jurisprudence patrimoine culturel relations Eglise-Etat
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France