Contenu de l'article

Titre Le recours précontractuel au sein des marchés publics des organisations internationales - le cas de l'agence spatiale européenne
Auteur Pierre M Reynaud, chef de la division Droit international et Affaires Juridiques Union Européenne Agence Spatiale Européenne
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro CXVI/ 2012, 3 Actualité des organisations internationales
Rubrique / Thématique
Dossier : Actualité des organisations internationales - Questions choisies
Page 655-666
Mots-clés (matière)contentieux convention internationale droit international industrie spatiale marché public organisation internationale procédure recours
Mots-clés (organismes)Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.