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Titre L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen : état des lieux de la jurisprudence
Auteur Pierre Chevalier
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro CXVII / 2013, 3 Coopération judiciaire internationale
Rubrique / Thématique
Dossier - Coopération judiciaire internationale
Page 503-527
Mots-clés (matière)à l'étranger (dans un autre pays) compétence coopération judiciaire décision judiciaire droit international droit privé jurisprudence procédure judiciaire
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France