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Titre Le contentieux du remplacement des élus au Parlement européen devant le Conseil d'Etat
Auteur Jean-Sébastien Boda
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 129 / 2013, 1, janvier - février
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 3-26
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Union européenne - U.E.
Mots-clés (matière)contentieux démission droit communautaire droit électoral élections européennes élu parlement
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (anthropo)Hortefeux (Brice)